En cliquant sur l’onglet \u00ab\u00a0J\u2019ai lu et j\u2019accepte les conditions g\u00e9n\u00e9rales\u00a0\u00bb, vous confirmez votre acceptation de nos conditions de vente d\u00e9crites ci-dessous :<\/p>\n\n\n\n
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes s’appliquent de plein droit \u00e0 toute vente de champagne. La vente est r\u00e9put\u00e9e conclue \u00e0 la date d’acceptation de la commande par le vendeur. Toute commande implique l’adh\u00e9sion sans r\u00e9serves aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente qui pr\u00e9valent sur toutes autres conditions, \u00e0 l’exception de celles express\u00e9ment accept\u00e9es par le vendeur et retranscrites dans des conditions particuli\u00e8res de vente.<\/p>\n\n\n\n
Les prix indiqu\u00e9s s’entendent TTC. Tous les r\u00e8glements s’effectuent en Euros. Le taux de TVA est de 20%. Les frais de port sont soumis \u00e0 des conditions de volume.<\/p>\n\n\n\n
Le vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment mais s’engage \u00e0 appliquer les tarifs en vigueur indiqu\u00e9s au moment de la commande, sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9 \u00e0 cette date. Les prix sont indiqu\u00e9s en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, factur\u00e9s en suppl\u00e9ment, et indiqu\u00e9s avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement r\u00e9percut\u00e9 sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalit\u00e9 du prix doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 lors de la commande. A aucun moment, les sommes vers\u00e9es ne pourront \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des arrhes ou des acomptes Tous nos tarifs sont modifiables sans pr\u00e9avis et s’appliquent \u00e0 la date indiqu\u00e9e sur le nouveau bar\u00e8me. Les prix sont fix\u00e9s par le tarif en vigueur, le jour de la commande.<\/p>\n\n\n\n
Une commande est valid\u00e9e d\u00e8s lors que son r\u00e8glement a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 via Paypal.<\/p>\n\n\n\n
L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se r\u00e9serve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accr\u00e9dit\u00e9s ou en cas de non-paiement. Le vendeur se r\u00e9serve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande \u00e9manant d’un acheteur qui n’aurait pas r\u00e9gl\u00e9 totalement ou partiellement une commande pr\u00e9c\u00e9dente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. Le vendeur a mis en place une proc\u00e9dure de v\u00e9rification des commandes destin\u00e9e \u00e0 assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonn\u00e9es bancaires d’une autre personne \u00e0 son insu. Dans le cadre de cette v\u00e9rification, il pourra \u00eatre demand\u00e9 \u00e0 l’acheteur d’adresser par fax au vendeur une copie d’une pi\u00e8ce d’identit\u00e9 ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera alors valid\u00e9e qu’apr\u00e8s r\u00e9ception et v\u00e9rification par le vendeur des pi\u00e8ces envoy\u00e9es. Pour tout paiement apr\u00e8s la date d’\u00e9ch\u00e9ance, une indemnit\u00e9 forfaitaire de 40Euros sera appliqu\u00e9e afin de couvrir les frais de recouvrement. art. D.441-5 douzi\u00e8me alin\u00e9a du I de l’article L.441-6 du code du commerce.<\/p>\n\n\n\n
Par le seul fait de nous passer commande, nos acheteurs renoncent express\u00e9ment au b\u00e9n\u00e9fice de l’article 1587 du Code Civil.<\/p>\n\n\n\n
Conform\u00e9ment aux dispositions du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un d\u00e9lai de 14 jours ouvrables \u00e0 compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’\u00e9change ou le remboursement sans p\u00e9nalit\u00e9, \u00e0 l’exception des frais de retour qui restent \u00e0 la charge de l’acheteur. Seuls seront repris les produits renvoy\u00e9s dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait \u00e9tat de revente. Tout produit qui aura \u00e9t\u00e9 ab\u00eem\u00e9, ou dont l’emballage d’origine aura \u00e9t\u00e9 d\u00e9t\u00e9rior\u00e9, ne sera ni rembours\u00e9 ni \u00e9chang\u00e9. En application du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un d\u00e9lai de 14 jours francs \u00e0 compter de la livraison de sa commande pour faire retour de nos produits, pour \u00e9change ou remboursement, sans p\u00e9nalit\u00e9, \u00e0 l’exception des frais de retour.<\/p>\n\n\n\n
L’acheteur dispose d’un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception pour pr\u00e9venir le vendeur par e-mail ou courrier postal de son souhait de nous retourner le produit. Ce droit de r\u00e9tractation s’exerce sans p\u00e9nalit\u00e9, \u00e9tant entendu que les frais de retour sont \u00e0 la charge de l’acheteur. Dans le cas d’un \u00e9change, la r\u00e9exp\u00e9dition se fera aux frais de l’acheteur. En cas de demande de remboursement, le vendeur fera tous les efforts pour rembourser l’acheteur dans un d\u00e9lai de 15 jours. L’acheteur sera alors rembours\u00e9 par ch\u00e8que.<\/p>\n\n\n\n
Les livraisons sont effectu\u00e9es en France Metropolitaine (y compris la Corse et Monaco).<\/p>\n\n\n\n
Les produits sont livr\u00e9s \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e par l’acheteur sur le bon de commande, l’acheteur devra veiller \u00e0 son exactitude. Tout colis renvoy\u00e9 au vendeur \u00e0 cause d’une adresse de livraison erron\u00e9e ou incompl\u00e8te sera r\u00e9exp\u00e9di\u00e9 aux frais de l’acheteur. Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est ab\u00eem\u00e9, d\u00e9chir\u00e9, ouvert, l’acheteur doit alors v\u00e9rifier l’\u00e9tat des articles. S’ils ont \u00e9t\u00e9 endommag\u00e9s, l’acheteur doit imp\u00e9rativement refuser le colis et noter une r\u00e9serve sur le bordereau de livraison (colis refus\u00e9 car ouvert ou endommag\u00e9). L’acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de r\u00e9serves manuscrites accompagn\u00e9es de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommag\u00e9, produits cass\u00e9s…). <\/p>\n\n\n\n
Les colis ne sont pas remis contre signature et il convient \u00e0 l’acheteur de v\u00e9rifier le bon \u00e9tat du colis re\u00e7u et de nous avertir dans les plus brefs d\u00e9lais en cas de dommage.<\/p>\n\n\n\n
Si les produits n\u00e9cessitent d’\u00eatre renvoy\u00e9s au vendeur, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour aupr\u00e8s du vendeur dans les 7 jours suivant la livraison. Toute r\u00e9clamation formul\u00e9e hors de ce d\u00e9lai ne pourra \u00eatre accept\u00e9e. Le retour du produit ne pourra \u00eatre accept\u00e9 que pour les produits dans leur \u00e9tat d’origine (emballage, accessoires, notice).<\/p>\n\n\n\n
Le d\u00e9lai de livraison est de 2 \u00e0 5 jours ouvr\u00e9s. Sans stipulation contraire et express\u00e9ment accept\u00e9e par nos soins au moment de la conclusion du contrat de vente, les d\u00e9passements des d\u00e9lais de livraison ne peuvent donner lieu ni \u00e0 des dommages-int\u00e9r\u00eats, ni \u00e0 retenue ni \u00e0 annulation de la commande en cours. Les intemp\u00e9ries telles que la neige ou les violents orages, la gr\u00e8ve des transporteurs, ou l’absence de confirmation de commande constituent des retards de livraisons ind\u00e9pendants du vendeur et elles ne sauraient engager sa responsabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
En cas de colis non complet (exemple 5 bouteilles command\u00e9es livr\u00e9es dans un colis de 6 bouteilles), ce dernier est plus fragile et nous d\u00e9clinons toutes responsabilit\u00e9s en cas de casse ou dommage lors du transport et les frais de livraison d’un colis compl\u00e9mentaire dans le cas de d\u00e9g\u00e2ts resteraient \u00e0 la charge de l’acheteur.<\/p>\n\n\n\n
Toute contestation sur la qualit\u00e9 doit \u00eatre formul\u00e9e par l’acheteur dans le d\u00e9lai le plus court. Les contestations ne sont pas recevables si la marchandise a \u00e9t\u00e9 stock\u00e9e dans des conditions pr\u00e9judiciables \u00e0 leur bonne conservation. Dans tous les cas la marchandise d\u00e9fectueuse doit \u00eatre tenue \u00e0 notre disposition.<\/p>\n\n\n\n
Les marchandises livr\u00e9es demeurent la propri\u00e9t\u00e9 de l’exp\u00e9diteur jusqu’\u00e0 complet paiement de leur prix par l’acheteur qui s’interdit de disposer des marchandises pour les revendre ou les utiliser avant le paiement effectif du prix de celles-ci.<\/p>\n\n\n\n
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont soumises \u00e0 l’application du droit fran\u00e7ais, \u00e0 l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne. Il en est ainsi pour les r\u00e8gles de fond comme pour les r\u00e8gles de forme. En cas de litige ou de r\u00e9clamation, l’acheteur s’adressera en priorit\u00e9 au vendeur pour obtenir une solution amiable. A d\u00e9faut, l’acheteur pourra engager une proc\u00e9dure devant la juridiction de son choix. Pour les professionnels, toutes contestations relatives \u00e0 nos ventes sont du ressort du tribunal de commerce de Reims qui sera seul comp\u00e9tent.<\/p>\n\n\n\n
Au regard de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’acc\u00e8s et de rectification des donn\u00e9es personnelles vous concernant. Pour l’exercer, vous pouvez nous contacter aux coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es sur la page contact.<\/p>\n\n\n\n
Les informations qui vous concernent sont destin\u00e9es \u00e0 notre soci\u00e9t\u00e9 . Nous ne vendons pas et ne louons pas les adresses emails et les informations personnelles sur nos clients.<\/p>\n\n\n\n
Dans le cadre de la loi europ\u00e9enne sur le R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral pour la Protection des Donn\u00e9es (RGPD),<\/p>\n\n\n\n
En cliquant sur l’onglet \u00ab\u00a0J\u2019ai lu et j\u2019accepte les conditions g\u00e9n\u00e9rales\u00a0\u00bb, vous confirmez votre acceptation de nos conditions de vente d\u00e9crites ci-dessous : Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes s’appliquent de plein droit \u00e0 toute vente de champagne. La vente est r\u00e9put\u00e9e conclue \u00e0 la date d’acceptation de la commande par le vendeur. Toute commande … <\/p>\n